Rapports du Secrétaire général

 

 

 

2019

  • 9 October 2019:

Rapport du Secrétaire général sur la MINUJUSTH

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 2466 (2019) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil a décidé de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) jusqu’au 15 octobre 2019 et m’a demandé de lui rendre compte, tous les 90 jours à partir du 12 avril 2019, de l’application de ladite résolution, y compris des éventuels cas de non-exécution du mandat et des mesures prises pour y remédier. Le document fait état des principaux faits nouveaux survenus depuis la publication de mon précédent rapport (S/2019/563), comprend une évaluation des progrès réalisés concernant la stratégie de sortie et ses objectifs ainsi que des éléments permettant d ’apprécier ce que le maintien de la paix a apporté dans le pays, y compris les enseignements tirés de l’expérience, et décrit les priorités qui seront maintenues et relèveront du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH). Le présent rapport fait également le point sur la transition, la réduction des effectifs de la MINUJUSTH, le démarrage du BINUH et les préparatifs en vue du renforcement de l’intégration de l’équipe de pays des Nations Unies avec le BINUH, y compris un ensemble de critères stratégiques, comme prescrit par la résolution 2476 (2019). 

  • 9 juillet 2019 :

Rapport du Secrétaire général sur la MINUJUSTH

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 2466 (2019) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil a décidé de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) jusqu’au 15 octobre 2019 et m’a demandé de lui rendre compte, tous les 90 jours à partir du 12 avril 2019, de l’application de ladite résolution, y compris des éventuels cas de non-exécution du mandat et des mesures prises pour y remédier. Il retrace les principaux faits nouveaux survenus depuis la parution de mon précédent rapport (S/2019/198), le 1er mars 2019, ainsi que les progrès accomplis dans l’exécution de la stratégie de sortie assortie d’objectifs, et fait le point sur le retrait graduel et échelonné du personnel de la MINUJUSTH entrepris à l’approche du 15 octobre 2019, afin d’assurer une transition sans heurt vers une mission politique spéciale qui prendra le relais à compter du 16 octobre 2019, comme prévu dans la résolution 2466 (2019).

  • 1er mars 2019 :

Rapport du Secrétaire général sur la MINUJUSTH

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 2410 (2018) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil a décidé de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) jusqu’au 15 avril 2019, m’a prié de lui faire rapport tous les 90 jours sur la mise en œuvre de ladite résolution et m’a prié de dépêcher une mission d’évaluation stratégique en Haïti et de lui faire des recommandations sur le rôle futur de l’ONU en Haïti, notamment toutes recommandations en faveur d’un retrait progressif ou d’une sortie. Il retrace les faits nouveaux importants survenus depuis la parution de mon précédent rapport (S/2018/1059), ainsi que les progrès accomplis dans l’exécution de la stratégie de sortie assortie d’objectifs, fait le point sur le transfert des tâches et des responsabilités au Gouvernement et présente les recommandations de la mission d’évaluation stratégique.

2018

  • 28 novembre 2018 :

Rapport du Secrétaire général sur la MINUJUSTH

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 2410 (2018) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil a décidé de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) jusqu’au 15 avril 2019 et m’a prié de lui rendre compte tous les 90 jours de l’application de ladite résolution. Il décrit les principaux faits nouveaux survenus depuis la parution de mon plus récent rapport, en date du 30 août (S/2018/795), et les progrès accomplis s’agissant de la stratégie de retrait assortie d’objectifs et fait le point sur le calendrier de transfert des tâches et des responsabilités au Gouvernement, en coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies.​

  • 30 août 2018 :

Rapport du Secrétaire général sur la MINUJUSTH

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 2410 (2018) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil a décidé de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) jusqu’au 15 avril 2019 et m’a prié de lui rendre compte tous les 90 jours de l’application de ladite résolution. Il retrace les principaux faits nouveaux survenus depuis la parution de mon précédent rapport, le 1er juin 2018 (S/2018/527), ainsi que les progrès accomplis en ce qui concerne la stratégie de sortie assortie d’objectifs, et fait le point sur l’avancement du calendrier de transfert des tâches et des responsabilités au Gouvernement, en coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies.

  • 1er juin 2018 :

Rapport du Secrétaire général sur la MINUJUSTH

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 2410 (2018) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil a décidé de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) jusqu’au 15 avril 2019 et m’a prié de lui rendre compte tous les 90 jours, à partir du 1er juin 2018, de l’application de ladite résolution. Il retrace les principaux faits nouveaux survenus depuis la parution de mon précédent rapport, le 20 mars 2018 (S/2018/241), ainsi que les progrès accomplis en ce qui concerne la stratégie de sortie sur deux ans assortie d’objectifs, notamment les dates et indicateurs permettant d’atteindre ces objectifs (voir l’annexe I), dans le cadre du transfert des tâches et des responsabilités au Gouvernement, en coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies.

  • 20 mars 2018 :

Rapport du Secrétaire général sur la MINUJUSTH

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 2350 (2017) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil a décidé de procéder à la clôture de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) avant le 15 octobre 2017, de créer la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) pour une période initiale de six mois à compter du 16 octobre 2017, et m’a prié de lui rendre compte de l’exécution du mandat initial de la MINUJUSTH 30 jours avant son expiration, dans un rapport d’évaluation qui prévoie une stratégie de sortie sur deux ans bien établie et assortie d’objectifs clairs afin de permettre à une présence des Nations Unies autre qu’une opération de maintien de la paix de continuer à appuyer les efforts du Gouvernement haïtien en matière de pérennisation et de consolidation de la paix. Il retrace les principaux faits nouveaux intervenus depuis la publication de mon rapport final sur la MINUSTAH (S/2017/840).

2017

  • 12 juillet 2017 :

Rapport du Secrétaire général sur la MINUSTAH

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 2350 (2017), par laquelle le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) pour une période finale de six mois, jusqu’au 15 octobre 2017; a créé la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) pour une période initiale de six mois allant du 16 octobre 2017 au 15 avril 2018; et a demandé qu’un rapport sur l’application de la résolution soit soumis dans les 90 jours. Il décrit les principaux faits nouveaux intervenus depuis la publication mon précédent rapport du 16 mars 2017 (S/2017/223) et les progrès accomplis au sujet de la fermeture de la MINUSTAH et de la création de MINUJUSTH.

  • 16 mars 2017 :

Rapport du Secrétaire général sur la MINUSTAH

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 2313 (2016), dans laquelle le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) jusqu’au 15 avril 2017 et m’a prié de lui rendre compte de l’exécution du mandat au plus tard 30 jours avant la date d’expiration de celui-ci. Il fait le point sur l’évolution de la situation sur place depuis mon dernier rapport en date (S/2016/753), du 31 août 2016) et présente les conclusions de la mission d’évaluation stratégique.