Le Comité de suivi de la chaîne pénale du TPI de Port-au-Prince, un outil au service de l'amélioration du fonctionnement de la justice

Le 5 avril 2019, le comité de suivi de la chaîne pénale du Tribunal de Première instance (TPI) de Port-au-Prince s’est réuni dans l’enceinte dudit tribunal. Présidé par le Doyen du Tribunal, Me Bernard Saint-Vil, il comptait la présence du Commissaire du gouvernement, Me Paul Éronce Villard, du Bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Stanley Gaston, ainsi que des représentants de la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP), de l’Office de la protection du citoyen (OPC) et d’organisations de droits humains telles que le Bureau des droits humains en Haïti (BDHH), l’Institut mobile d’éducation démocratique (IMED) ou encore CARLI. La Mission des NAtions Unies pour l’appui à la Justice en Haïti (MINUJUSTH) et JSSP/USAID y ont également pris part pour le compte des partenaires techniques et financiers.

Ce comité a été principalement consacré au bilan des activités judiciaires des trois premiers mois de l’année et aux mesures à prendre pour continuer à améliorer le rendement du TPI. Les différents acteurs ont noté des avancées significatives dans le traitement des affaires pénales avec une nette augmentation des audiences criminelles sans assistances de jury, une diminution de plus de 3% du nombre de détenus à la Prison civile de Port-au-Prince, une diminution significative de plus de 35% du nombre de mineurs détenus à Cermicol. Face à certaines difficultés persistantes notamment dans les significations d’actes judiciaires aux détenus et la lenteur constatée dans le traitement des dossiers des femmes, les chefs de juridiction ont pris des engagements consignés sous forme de résolutions du comité.

Cadre de concertation et d’échanges entre les différents acteurs impliqués dans la lutte contre la détention préventive prolongée au sein de la juridiction, le comité de suivi de la chaîne pénale bénéficie de l’appui technique de la section juridiction modèle de la MINUJUSTH et se réunit sur une base mensuelle. Ces réunions sont l’occasion de trouver des solutions aux difficultés d’ordre structurel qui se posent dans le fonctionnement de la juridiction et la progression du traitement des dossiers pénaux. Il est aujourd’hui l’illustration parfaite de la bonne collaboration et de la synergie d’action entre le Doyen, le Commissaire du Gouvernement et le Bâtonnier pour l’amélioration du rendement de la juridiction. Des résolutions y sont régulièrement adoptées dans ce sens et mises en œuvre. La date du 3 mai 2019 a été retenue pour le prochain comité.