Droits de l’Homme : la Politique de diligence voulue pour préserver la réputation de l'ONU, protéger les civils et favoriser la responsabilisation

Ajith Sunghay, Consultant sur la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’Homme (PDVDH) du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (HCDH). © David Nieto / UN / MINUJUSTH, 2018

Ajith Sunghay, Consultant sur la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’Homme (PDVDH) au sein du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (HCDH). © David Nieto / UN / MINUJUSTH, 2018

8 mai 2018

Droits de l’Homme : la Politique de diligence voulue pour préserver la réputation de l'ONU, protéger les civils et favoriser la responsabilisation

Etienne França

Consultant au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (HCDH) sur la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’Homme (PDVDH), Ajith Sunghay était en visite en Haïti la semaine dernière. Il a rencontré diverses composantes de la MINUJUSTH, des membres de l'équipe pays des Nations unies, ainsi que des autorités haïtiennes et des représentants de la communauté internationale pour discuter de la manière de renforcer l'application de la politique dans le pays.

Adoptée en juillet 2011, la PDVDH exige de toutes les entités des Nations Unies qu'elles veillent à ce que l'appui aux forces de sécurité non onusiennes soit fourni d'une manière compatible avec les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et qu'il soit conforme au droit international humanitaire, aux droits de l'homme et au droit international des réfugiés et en favorise le respect.

Pour ce faire, les entités de l'ONU, notamment les missions de maintien de la paix, s’engagent à (1) procéder à une évaluation des risques et des avantages potentiels liés à la prestation ou non d'un appui ; b) dialoguer de manière transparente avec les entités destinataires au sujet des obligations juridiques de l'ONU et des principes fondamentaux régissant la question de l’appui ; et (3) développer un cadre de mise en œuvre efficace.

« Cette Politique a été conçue pour renforcer et préserver la réputation des Nations unies, mais c’est aussi un facilitateur qui permet d’augmenter l’ensemble des partenaires et encourage la responsabilisation, souligne Ajith Sunghay pour qui les mesures d’atténuation en tant qu'indicateur de progrès sont capitales, y compris pour les gouvernements eux-mêmes. De plus, la politique aide à protéger les civils, puisqu’elle assure que la police et les forces militaires respectent la loi ».

Pendant sa visite en Haïti, Ajith Sunghay a effectué des sessions d’information avec des responsables de la Police nationale d’Haïti (PNH), dont le Directeur général et l'Inspecteur général en chef, de même qu’avec l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) mais aussi avec des représentants de la MINUJUSTH, de l’équipe Pays des Nations unies et de la communauté diplomatique. Sur le terrain, il a également conduit une évaluation des risques pour identifier les mesures destinées à atténuer les risques de graves violations des droits de l’Homme dans le cadre de l'appui de l'UNPOL à la PNH.

Toutes les parties prenantes ont accepté d’adhérer à cette Politique et de contribuer à sa mise en œuvre dans le pays. La PDVDH contribue à la promotion et à la protection des droits de l’Homme mais aussi à la conformité des autorités nationales (en particulier les forces de sécurité) aux obligations du droit international des droits de l’Homme.

« Depuis l’adoption de cette Politique en 2011, en commençant par la République démocratique du Congo, de nombreuses missions de maintien de la paix ont intégré la diligence voulue en matière de droits de l’Homme dans leur mode de fonctionnement », a ajouté Ajith Sunghay, en soulignant l’engouement qu’il a constaté de la part de la MINUJUSTH et de l'Equipe Pays des Nations unies en Haïti pour son application.

Ajith Sunghay est responsable de fournir un appui technique à la mise en œuvre de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’Homme à toutes les missions de maintien de la paix des Nations unies. Dans les deux dernières années, il a déjà accompagné la MONUSCO, la MINUSCA, la MINUJUSTH, l’UNIOGBIS, l’UNMISS et l’UNAMID dans ce sens.