Le Conseil de sécurité pose les jalons vers la fin du maintien de la paix en Haïti
Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a entériné, le mardi 10 avril 2018, le rapport du Secrétaire Général des Nations Unies, M. António Guterres, recommandant le renouvellement du mandat de la Mission des Nations Unies pour l’Appui à la Justice en Haïti (MINUJUSTH). La résolution 2410 adoptée par le Conseil le même jour proroge le mandat de la MINUJUSTH jusqu’au 15 avril 2019, tout en conservant le niveau actuel d’effectifs autorisé de 295 policiers individuels des Nations Unies et de 7 unités de police constituées (UPC), dont le nombre pourra être réduit à 5 UPC dans la période allant du 15 Octobre 2018 au 15 Avril 2019.
Le Conseil de Sécurité a décidé de proroger le mandat de la MINUJUSTH afin d'aider le Gouvernement, notamment par le biais des bons offices de la Mission, « à renforcer les institutions de l’état de droit en Haïti, à appuyer et à développer encore la Police Nationale d'Haïti, à suivre la situation en matière de droits de l'homme, à en rendre compte et à l'analyser ».
Ainsi, dans le cadre des tâches dévolues à la Mission en matière d’état de droit, le Conseil de Sécurité encourage le Gouvernement à œuvrer, entre autres, à l'adoption des projets de code pénal et de code de procédure pénale, au renforcement des systèmes judiciaire et pénitentiaire haïtiens, à l'augmentation des mécanismes internes de contrôle et de responsabilisation dans les secteurs de la police, de l'administration pénitentiaire et de la justice, à la mise en place d'un conseil électoral permanent, à l’adoption de la loi sur l'assistance légale, au règlement de la question du placement en détention provisoire prolongée, et à l'approbation de mesures de lutte contre la violence communautaire.
Le Conseil de Sécurité a par ailleurs endossé la stratégie de retrait de la MINUJUSTH sur deux ans présentée dans le rapport du Secrétaire Général, assortie de 11 objectifs visant à établir des bases solides pour assurer la stabilité politique, la sécurité et le développement à long terme en Haïti. Ainsi, réaffirmant que sécurité et développement durable vont de pair, le Conseil a demandé au Secrétaire Général d’établir, dans son rapport du 1er Juin 2018, en partenariat avec le Gouvernement et l’Equipe de pays des Nations Unies, des dates et des indicateurs précis en vue de la réalisation des objectifs fixés et du transfert des tâches et responsabilités au Gouvernement, en coordination avec l’Equipe de Pays des Nations Unies. Il a prié le Secrétaire Général de lui rendre compte des progrès de manière trimestrielle, ainsi que des éventuels cas de non-exécution du mandat et des mesures prises pour y remédier.
Le Conseil de Sécurité, ayant par ailleurs constaté « qu’Haïti a fait des progrès considérables vers la stabilité et la démocratie, l’amélioration de la sécurité et de la situation humanitaire et la consolidation de ses institutions démocratiques grâce à un transfert pacifique du pouvoir », a affirmé son intention d'envisager le retrait de la MINUJUSTH et le passage à une présence des Nations Unies autre qu'une opération de maintien de la paix à compter du 15 Octobre 2019, en fonction des conclusions de son examen des conditions de sécurité sur le terrain et de la capacité globale d'Haïti d'assurer sa stabilité. Pour ce faire, le Conseil a prié le Secrétaire Général de lui présenter des recommandations en ce sens le 15 Mars 2019 au plus tard.
Enfin, le Conseil de Sécurité a mis l’accent sur la politique de tolérance zéro des Nations Unies à l'égard de l'exploitation et des atteintes sexuelles. Il prie le Secrétaire Général « de continuer de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'ensemble du personnel des Nations Unies en Haïti observe scrupuleusement les règles de conduite et de discipline », et exhorte « les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police, à redoubler d’efforts pour prévenir les comportements répréhensibles et à veiller à ce que tous les cas dans lesquels leur personnel serait impliqué fassent l’objet d’enquêtes crédibles et transparentes et à ce que les personnes responsables soient sanctionnées ».
La MINUJUSTH, de concert avec l’Equipe pays des Nations Unies, se réjouit de l’opportunité de continuer à travailler étroitement avec le Gouvernement d’Haïti, ainsi qu’avec d’autres partenaires nationaux et internationaux, afin de mettre en œuvre le mandat conféré par le Conseil de Sécurité dans la Résolution 2410, et d’opérer une transition harmonieuse vers une présence des Nations Unies en Haïti autre qu’une opération de maintien de la paix.
L’équipe Pays des Nations Unies en Haïti (UNCT) est composée de 19 agences, fonds et programmes qui travaillent en coordination avec Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) en tant que mission intégrée. En 2016, en collaboration avec les autorités nationales, l’UNCT a avancé dans le processus d’élaboration du nouveau Cadre de Développement Durable (CDD) 2017-2021, lequel a substitué en juin 2017 le Cadre Stratégique Intégré (2013 – 2016). Le Cadre de développement durable 2017-2021 va guider pendant les cinq prochaines années le partenariat du gouvernement d’Haïti avec l’ONU pour accomplir les Objectifs de développement durable (ODD) et atteindre le statut de pays émergent d´ici 2030, en renforçant la paix, la stabilité et la résilience des institutions et de la population haïtienne. La réalisation des objectifs de développement d’Haïti, soutenue par ce cadre, aura besoin d’une mobilisation de ressources estimée à $1085,57 millions de dollars, afin de rendre possible des actions spécifiques et mesurables dans cinq (5) domaines prioritaires : les services sociaux de base, la réduction de la pauvreté et l’emploi, la résilience, l’égalité des sexes et la protection, et la gouvernance. |