De nouveaux moyens pour les missions de terrain du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ)

7 nov 2018

De nouveaux moyens pour les missions de terrain du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ)

Section Etat de droit de la MINUJUSTH

Dans le cadre du mandat de renforcement de l’état droit de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la Justice (MINUJUSTH), son Unité d’Appui Institutionnel a remis ce 07 novembre 2018 à la Direction de l’Inspection Judiciaire et à la Commission Technique de Certification du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) un lot de mobiliers de bureau et d’équipements informatiques. L’objectif ? Renforcer les capacités et améliorer les conditions de travail de ces deux structures qui jouent un rôle clé dans le système d’intégrité, de contrôle et de discipline de la magistrature en Haïti.

La Commission Technique de Certification est une structure ad hoc mixte qui inclut des représentants du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) et du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP).

Mise en place en octobre 2016, elle procède à la vérification des antécédents de tous les magistrats haïtiens tel que le prévoit la loi sur le statut de la magistrature en vue de s’assurer que ceux-ci répondent aux conditions légales d’accès à la profession, de moralité et d’éthique exigées par leurs fonctions.

Pour sa part, la Direction de l’inspection judiciaire, définie dans la loi créant le CSPJ, a pour mission de contrôler la discipline des juges, le fonctionnement des cours et tribunaux suivant les lois et règlements, et de recevoir et traiter les plaintes et doléances des justiciables.

Financement

C’est grâce aux projets à impact rapide (QIP) de la MINUJUSTH que les équipements de bureau remis au CSPJ ont pu être financés à hauteur de 27 792,03 dollars. Un véhicule tout terrain de marque Toyota Land Cruiser (5 portes, 10 passagers) a également été offert à la Direction de l’inspection judiciaire pour faciliter la réalisation de ses missions de terrain. D’une valeur de 34 500 dollars, il est financé par le programme conjoint état de droit entre MINUJUSTH et les Agences, Fonds et Programmes des Nations Unies travaillant dans ce domaine.