Appui institutionnel : une retraite sur l'évaluation et la carrière des magistrats

15 oct 2018

Appui institutionnel : une retraite sur l'évaluation et la carrière des magistrats

Section Etat de droit de la MINUJUSTH

Pour soutenir les efforts visant la structuration de l’Unité Carrière et Evaluation de la Direction de l’Inspection Judiciaire (DIJ) du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), l’Unité d’Appui Institutionnel de la Mission des Nations Unies pour l'appui à la Justice en Haïti (MINUJUSTH) et  le Justice Sector Strenghening Programm ("Programme de renforcement du secteur de la Justice, JSSP) ont constitué avec une équipe d’inspecteurs du CSPJ, un groupe de travail, en vue de mettre en commun leurs efforts et travaux respectifs relatifs à l’élaboration d’un plan de cheminement de la carrière, et la mise en place d’un système d’évaluation des magistrats.

À l’issue de plusieurs semaines de travaux, le groupe de travail s’est retrouvé en retraite du 08 au 12 octobre 2018 à Decameron (Montrouis) afin de finaliser un guide sur la gestion de la carrière et l’évaluation des magistrats, à l’usage de l’Unité de Carrière et Évaluation, à soumettre à la validation du Conseil. Cette retraite conclut une série de séances de travail réalisées préalablement par le groupe de travail.

Cette activité s’intègre dans le mandat de la MINUJUSTH consistant à renforcer les institutions de l’état de droit en Haïti, en vertu duquel un partenariat a été établi avec le CSPJ en vue d’appuyer sa structure de contrôle que constitue la DIJ. Plusieurs activités ont été définies avec cette structure dont la mise en place d’un mécanisme de cheminement de la carrière et d’évaluation des magistrats, à l’usage de l’unité carrière et évaluation de la DIJ dont les attributions consistent à analyser les demandes de nomination, de renouvellement de mandat et de promotion des magistrats, ce, à partir, en principe d’un plan de cheminement de carrière qui tient compte de l’évaluation du magistrat.

En effet, force est de constater que jusqu’ici, aucun plan de cheminement de carrière n’a encore été adopté par le CSPJ et que l’évaluation de l’activité professionnelle des juges est très embryonnaire et encore balbutiante.

Or, l’impact du pouvoir judiciaire sur la vie et le quotidien des citoyens justifie les attentes croissantes et les exigences légitimes de ceux-ci par rapport à ce système. Ainsi, le modèle de justice recherché de nos jours est une justice indépendante et efficace mais aussi et surtout comptable de son fonctionnement devant la collectivité, à travers un contrôle effectif des acteurs qui le composent. L’atteinte de ce modèle passe nécessairement par une gestion efficiente de la carrière des magistrats à travers un plan de cheminement de carrière en adéquation avec la loi, mais aussi un système objectif d’évaluation des performances permettant de favoriser l’évolution de la carrière et les promotions fondées sur le mérite et non uniquement sur l’ancienneté ou d’autres considérations moins pertinentes.