Créé par la Constitution de 1987, l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) est une institution indépendante qui a pour mandat de protéger tout individu contre toutes les formes d’abus de l’Administration publique (article 207) dans les 10 départements du pays. En lien avec le départ prochain de la Mission des Nations unies pour l’appui à la Justice en Haïti (MINUJUSTH), le service des droits de l’Homme, qui assure le suivi (ou "monitoring") des violations des droits humains en Haïti, a tenu à mener une action conjointe. L’idée ? Etendre le champ d’action du Protecteur du Citoyen jusque dans les régions difficiles d'accès. À l’image de l’île de la Gonâve, dans le golfe de Port-au-Prince.

L’OPC est une institution très précieuse pour la défense des droits humains en Haïti. Malheureusement, elle reste encore trop méconnue des Haïtiens, notamment dans les régions les plus isolées. C’est pourquoi le service des droits de l’Homme travaille en lien avec le Protecteur du Citoyen afin d’assurer la transmission de son travail après le départ de la MINUJUSTH. Officier des droits humains au sein de l’équipe Monitoring et Investigations, Sabrina Cajoly a accompagné sur l’île de la Gonâve Junior Roberto Cadet, Conseiller juridique de l’Office de protection du Citoyen (OPC) attaché au service de la protection des détenus. Destination Anse-à-Galets, où les équipes ont rencontré les autorités sur place mais aussi la société civile afin de présenter l’institution de l’OPC mais aussi d’établir un premier contact. Rencontre.

Comment est née l’idée de cette mission conjointe sur l’île de la Gonâve ?

Junior Roberto Cadet : À l’origine, le projet est une initiative de la MINUJUSTH. Le Directeur Général de l’OPC, M. Amoce Auguste, m’a contacté afin de me proposer cette mission sur l’île de la Gonâve. J’ai rapidement pris contact avec Sabrina Cajoly. À titre personnel, c’était la première fois que je me rendais sur l’île. Mais c’était surtout la première fois que l’institution était représentée sur place.

Sabrina Cajoly : Au sein de la MINUJUSTH, l’objectif de notre service est d’assurer le respect des droits humains pour tous, y compris pour ceux qui se trouvent dans des zones reculées. De par sa situation, l’île de la Gonâve est difficile d’accès car elle est dans un golfe où la traversée en bateau est difficile et dangereuse.

La Mission avait les moyens d’y aller en hélicoptère. Nous avons donc saisi l’occasion de ce déplacement sur l’île, dans le cadre de nos activités de monitoring, pour associer l’OPC. L’idée était de donner l’occasion à cette institution nationale de présenter son mandat et le type d’appui qu’ils peuvent apporter à la population mais aussi de permettre aux acteurs locaux de prendre contact.

Sur place, qu’est-ce qui vous a le plus marqué ?

S.C. : Faute de moyens de transport pour les amener jusqu’à la juridiction de Port-au-Prince, les prévenus restent souvent en garde à vue plus longtemps que le délai réglementaire de 48 h – désormais relativement respecté dans le reste du pays. Et le juge de paix, seul magistrat sur place depuis plus de deux ans, est amené à juger tous les cas, même les crimes et délits pour lesquels il n’a normalement pas la compétence.

L’accès à la justice est le besoin le plus urgent de l’île

Outre les autorités, nous avons aussi rencontré des représentants de la société civile. Tous étaient unanimes sur le fait que l’accès à la justice était le besoin le plus urgent de l’île. Notamment en raison des nombreux conflits fonciers. Sur ce type de lieu isolé, on s’attend davantage à ce que soit cités en premier lieu les besoins liés aux droits économiques et sociaux comme l’accès à l’eau, à la santé ou encore les transports ! Le principal danger est que la population veuille se faire justice elle-même. Les Conseils d'Administration de Sections Communales (CASEC) font appel à de nombreux effectifs dans la population. Munis de badges, ils exercent des compétences qui relèvent normalement exclusivement de la Police nationale…

J.R.C. : A notre arrivée, nous avons d’abord rencontré l’inspecteur en charge du commissariat. Mais le bâtiment était complètement détruit depuis le tremblement de terre de 2010. Au point que le chef de poste a dû nous recevoir dans la cour, autour d’une petite table dressée sous un arbre. Personnellement, cela m’a étonné : je ne pensais pas qu’un commissariat puisse être dans cet état. Du côté des effectifs, on compte seulement deux policiers pour une population de plus de 70 000 habitants (selon un recensement de 2009) !

D’après la plupart des personnes que nous avons rencontrées, le Juge de paix aurait lui aussi son propre corps de police. Une sorte de milice qu’il utilise afin d’assurer la sécurité au tribunal en lieu et place de l’Etat. Depuis un certain temps, les autorités administratives et politiques de la commune ainsi que des organisations de la société civile ont demandé son transfert et une plainte a été envoyée au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Mais d’après les autorités, aucune mesure connue n’a encore été prise. J’ai aussi rencontré le Vice-Délégué de l’arrondissement de la Gonâve, la plus haute autorité politique sur l’île, et le Maire d’Anse-à-Galets qui nous ont demandé pourquoi l’OPC n’était pas présent sur l’île. J’ai transmis mes recommandations pour voir ce que nous pouvons faire.

Malgré les contraintes, comment l’OPC pourrait-il s’établir sur l’île de la Gonâve ?

J.R.C. :  Après ma visite sur l’île de la Gonâve, j’ai présenté un rapport au sein de l’OPC. À terme, l’institution se doit d’agir afin d’apporter des réponses aux besoins des citoyens en termes de protection. La mission de l’OPC est d’assurer le suivi des plaintes des citoyens vis-à-vis des autorités compétentes de l’Etat. Dans mes recommandations, j’ai soumis la proposition de placer un agent directement sur l’île de la Gonâve. Mais cela a bien sûr un coût humain et financier. Le plus simple serait bien sûr d’identifier des candidats déjà sur place pour assurer le relais.

S.C. : Nous accompagnerons bien sûr le Protecteur du Citoyen dans ce projet s’il le souhaite. Mais d’ici là, les contacts ont déjà été échangés entre M. Cadet et les parties prenantes sur place. Grâce a cette mise en contact, ils pourront désormais échanger à distance et assurer, depuis Port-au-Prince, le suivi des démarches engagées par les citoyens de la Gonâve. Dans les mois à venir, nous nous sommes de toute façon engagés à faire une mission de suivi pour retourner à Anse-à-Galets et donner des réponses aux parties prenantes rencontrées sur place.

Au regard de la stratégie de sortie de la MINUJUSTH, en quoi cette mission assure-t-elle cet aspect de transmission de l’ONU à l’OPC sur la défense des droits humains ?

S.C. : Le 7^ème indicateur de la stratégie de sortie de la MINUJUSTH porte spécifiquement sur l’appui du service des droits de l’Homme à l’OPC. Le jour où la Mission ne sera plus là, ce sera à l’OPC de poursuivre notre combat commun pour les droits humains et la protection des citoyens. Une fois la MINUJUSTH partie, l’OPC n’aura peut-être pas les moyens d’aller en hélicoptère sur l’île de la Gonâve. Mais parce que cette mission conjointe aura permis d’établir les contacts sur place, le lien pourra être maintenu avec cette région isolée. C’est en travaillant ensemble qu’on améliore à chaque fois notre pratique !

J.R.C. :  L’OPC travaille à la promotion des droits humains en Haïti. Une fois que la MINUJUSTH aura quitté le territoire, l’OPC sera capable de prendre en charge la défense des droits humains. La Constitution de 1987 charge l’OPC de défendre chaque citoyen contre toute forme d’abus. Nous sommes prêts à travailler afin que cette mission soit le plus possible respectée.

Le nouveau Protecteur essaye d’envoyer un signal fort. Il a par exemple installé des directeurs départementaux. Ce sont autant de points focaux pour les nombreux agents de l’OPC en région. Au sein de ma section, je travaille moi-même au quotidien pour le suivi de la situation des droits de l’homme au Pénitencier national, des prisons civiles de Cabaret ou de Carrefour… L’institution a pris le chemin de son avenir.