Du 2 au 4 octobre 2018, le Ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) a organisé un atelier sur « les indicateurs de performance des parquets et les outils d’inspection ». Avec l'appui de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la Justice en Haïti (MINUJUSTH) et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) à travers leur Programme conjoint sur l'état de droit, ces trois jours ont permis la structuration des organes d'inspection du MJSP et la réalisation des tournées d’inspection judiciaire dans les parquets des 18 juridictions de Première Instance et des 5 cours d’appel du pays au cours de l’année judiciaire 2018-2019.

Durant les trois jours d’atelier, les 16 inspecteurs judiciaires du service de l’inspection judiciaire et du service du contrôle des greffes et parquets ont pu actualiser leurs outils d’inspection et de contrôle des performances des parquets sur la base d’indicateurs spécifiques.  

Ces deux services du MJSP ont la charge de contrôler régulièrement le fonctionnement des greffes et parquets, conformément à la section 8 du chapitre 2 du décret du 22 aout 1995 sur l’organisation judiciaire haïtienne. Les dernières tournées d’inspections judiciaires réalisées par les organes d’Inspection du MJSP remontent à 2015. Si certains outils d’inspection et de contrôle avaient été conçus pour la collecte des informations et le suivi des recommandations, des ajustements étaient nécessaires ainsi que l’élaboration d’outils complémentaires d’appréciation de la performance des parquets.

Ainsi, en plus de fournir aux inspecteurs des critères d’appréciation et de contrôle des performances pour les tournées d’inspection, le développement d’indicateurs de performance permettra également aux parquets de rendre compte de leurs activités, rendement et résultats de façon régulière.

Cela contribuera à réduire les délais excessivement longs de traitement des dossiers, le taux élevé de détention préventive prolongée ou illégale et la surpopulation carcérale.

Cet atelier constitue la première étape d’une série d’activités visant à renforcer et dynamiser les services d’inspections judiciaires du MJSP dans la mise en œuvre de l’appui au volet “Gouvernance” de l’accord conclu entre l’Etat haïtien et le système des Nations-Unies fixant un Cadre de Développement Durable pour la période 2017-2021 (UNDAF).