Justice : quatre semaines dédiées aux femmes au Tribunal de Port-au-Prince

Au Tribunal de Port-au-Prince, des audiences sont organisées pour faire avancer les affaires qui impliquent exlusivement des femmes en détention préventive © Leonora Baumann / UN / MINUJUSTH, 2018

Au Tribunal de Port-au-Prince, des audiences sont organisées pour faire avancer les affaires qui impliquent des femmes en attente de jugement. © Leonora Baumann / UN / MINUJUSTH, 2018

Les avocats de la défense se chargent de faire avancer les dossiers en attente des femmes de la prison de Cabaret. © Leonora Baumann / UN / MINUJUSTH, 2018

Les avocats de la défense se chargent de faire avancer les dossiers des femmes en détention provisoire à la prison de Cabaret. © Leonora Baumann / UN / MINUJUSTH, 2018

L’occasion de juger ces femmes mais aussi de mettre en valeur le travail des femmes dans le secteur de la Justice © Leonora Baumann / UN / MINUJUSTH, 2018

L’occasion de juger ces femmes mais aussi de mettre en valeur le travail des femmes dans le secteur de la Justice. © Leonora Baumann / UN / MINUJUSTH, 2018

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16 mar 2018

Justice : quatre semaines dédiées aux femmes au Tribunal de Port-au-Prince

David Nieto

Du 8 mars au 3 avril, le Tribunal de Première Instance (TPI) de Port-au-Prince a décidé de réserver la moitié de ses salles d’audience aux affaires en cours qui impliquent des femmes en attente de jugement. À l'initiative des sections Genre et Juridictions Modèles de la MINUJUSTH (Mission des Nations unies pour l’appui à la Justice en Haïti), le Doyen et le Commissaire du Gouvernement près le Parquet de la capitale ont mis en place ces séances dédiées pour faire avancer les dossiers de ces femmes en attente de jugement.

Le 8 mars 2018, la MINUJUSTH invitait ses membres du personnel à un débat en interne à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes. À quelques kilomètres de là, dans le quartier du Bicentenaire, au centre-ville de Port-au-Prince, le Tribunal débutait une série d’audiences peu ordinaire. À l’ordre du jour ? Des affaires correctionnelles et criminelles qui impliquent exclusivement des femmes pour la moitié des huit salles d’audience.

L’occasion de juger ces femmes mais aussi de mettre en valeur le travail des femmes dans le secteur de la Justice

Jusqu’à la Journée nationale du mouvement des femmes haïtiennes, le 3 avril, le Doyen Bernard Saint-Vil et Me Ocnam Clame Dameus, Commissaire du Gouvernement, se sont entendus pour accorder la priorité aux dossiers qui impliquent des femmes en détention préventive prolongée. L’occasion de juger ces femmes mais aussi de mettre en valeur le travail des femmes dans le secteur de la Justice avec la participation de femmes juges, des substitutes, de greffières et d'huissières.

Au cours de la journée du 8 mars, ils ont organisé plusieurs audiences pour traiter les dossiers de femmes. Détenues à la prison des femmes de Cabaret, ces prévenues attendent un jugement parfois depuis des mois. Arrêtée après le cambriolage d’une maison où elle travaillait, l’une d’entre elles est incarcérée depuis septembre 2017. Elle a comparu au cours d'une séance présidée par une femme avec deux substitutes, deux greffières et deux huissières (dont deux en stage).

Et pour les quatre semaines qui suivent, la moitié des audiences se concentrera sur les cas des femmes en détention provisoire dans la juridiction de Port-au-Prince.

Les femmes : la minorité silencieuse du problème des prisons

82 % des femmes et 95 % des jeunes filles en détention aujourd’hui sont en attente de jugement.

En Haïti, les femmes ne représentent que 3,7 % de la population carcérale. En prison, elles font pourtant face à davantage de difficultés que les hommes dans la chaîne pénale. Souvent d’une plus grande précarité, la plupart ne peuvent assumer les frais d’un avocat avant leur jugement pour adresser des requêtes, faire des auditions et préparer le dossier. Au final ? Une instruction plus lente pour une plus grande part de femmes en attente de jugement : 82 % des femmes et 95 % des jeunes filles en détention aujourd’hui – contre 74 % chez les hommes).

Sélectionnés en fonction de leur ancienneté, les dossiers des femmes de Cabaret seront donc, jusqu’au 3 avril, la priorité du Parquet et du Décanat près le TPI de Port-au-Prince.

La MINUJUSTH entend montrer à travers cette initiative qu’il est possible d’avoir des juridictions modèles au profit de la transition vers l’état de droit en Haïti.