L'ONU prépare une Mission politique spéciale hors du chapitre VII après le retrait de la MINUJUSTH
Le 12 avril 2019, le Conseil de sécurité des Nations Unies a confirmé le retrait programmé pour octobre 2019 de la Mission des Nations Unies pour l'appui à la Justice en Haïti (MINUJUSTH). Afin d'assurer une transition harmonieuse, le Conseil de sécurité a accepté la préparation d’une Mission politique spéciale, hors du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, comme recommandé par le Secrétaire général en consultation avec Haïti. À cet égard, le Conseil reconnaît que le gouvernement haïtien est le premier responsable pour mettre en œuvre les stratégies de consolidation de la paix dans le pays.
Le Conseil de sécurité a fixé au 15 octobre 2019 le retrait programmé de la MINUJUSTH. Cette décision fait suite à la recommandation du dernier rapport du Secrétaire général, António Guterres, ainsi qu’au souhait des autorités haïtiennes de mettre fin aux opérations de maintien de la paix dans le pays.
Mandat de la MINUJUSTH : une extension finale de 6 mois
En autorisant une extension finale du mandat de la MINUJUSTH pour une période de six mois, le Conseil de sécurité encourage le gouvernement haïtien à travailler en lien avec la Mission afin de compléter son mandat d’appui à la Police nationale d'Haïti (PNH) et de renforcement de l'état de droit, tout en insistant sur l’urgence d'assurer le respect et la protection des droits humains, notamment sur les questions qui touchent à l’égalité et l’équité de genre.
La résolution 2466 du Conseil de sécurité reconnaît les progrès faits par Haïti en matière de stabilité et de sécurité depuis 2004, notamment pour le renforcement des capacités de la PNH. Elle souligne également l’importance du maintien de l’appui du gouvernement et de ses partenaires internationaux, dont les Nations Unies, pour continuer la mise en œuvre de son Plan stratégique de développement (PSD) 2017-2021.
Le Conseil de sécurité des Nations Unies reconnaît que, malgré les progrès, Haïti fait encore face à des défis de taille
Le Conseil de sécurité reconnaît également qu'Haïti fait encore face à des défis de taille. Dans ce cadre, il affirme qu´il est crucial de maintenir une aide internationale coordonnée et de soutenir le renforcement des institutions haïtiennes pour faire avancer les priorités nationales de développement, afin d’atteindre une stabilité durable. À cet égard, il demande à la Représentante spéciale du Secrétaire général (SRSG), Mme Helen La Lime, de continuer à faire usage des bons offices du Secrétaire général auprès des acteurs politiques haïtiens afin de promouvoir l'état de droit et la bonne gouvernance.
Une Mission politique spéciale réduite, hors du chapitre VII
Soulignant que le gouvernement haïtien est le premier responsable de la mise en œuvre des stratégies de consolidation de la paix dans le pays, le Conseil de sécurité a accepté la recommandation du Secrétaire général — faite en consultation avec les autorités haïtiennes — de créer une Mission politique spéciale réduite, hors du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Cette mission aura pour objectif d’assurer une transition harmonieuse et de continuer à accompagner les institutions nationales pour consolider les acquis.
La Mission travaillera de façon intégrée avec les 19 agences, fonds et programmes qui composent l’Équipe pays des Nations Unies en Haïti. L’objectif ? Continuer d'appuyer le pays dans la consolidation de la sécurité, de la stabilité et dans la réalisation de ses priorités de développement durable.
Les détails de cette prochaine mission devront être soumis par le Secrétaire général dans un délais de 30 jours au Conseil de sécurité, pour sa considération et son autorisation.