Etat de droit : la MINUJUSTH salue les avancées du secteur judiciaire en Haïti

Mur dans l’enceinte de la Prison civile de Port-au-Prince, en Haïti. © Leonora Baumann / UN / MINUJUSTH, 2018

15 mar 2019

Etat de droit : la MINUJUSTH salue les avancées du secteur judiciaire en Haïti

Composante Etat de droit de la MINUJUSTH

Depuis le début de l’année 2019, des engagements concrets ont été pris dans le domaine de la justice en Haïti, notamment dans le cadre de la lutte contre la détention préventive prolongée. Un plan national aux résultats encourageants et que la composante Etat de droit de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la Justice en Haïti (MINUJUSTH) a tenu à saluer.

Le 11 mars 2019, Après la crise du mois de février, les audiences criminelles sans assistance de jury ont rapidement repris au sein du Tribunal de Première Instance (TPI) de Port-au-Prince. Une nouvelle illustration du climat de collaboration étroite qui prend corps grâce aux réunions mensuelles du Comité de suivi de la chaîne pénale de la juridiction entre le Doyen, le Commissaire du gouvernement et le Bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince.

L’augmentation sensible du nombre des affaires pénales traitées au TPI de Port-au-Prince, qui concentre à lui seul le traitement des dossiers de près de 43% des personnes en détention préventive dans toutes les prisons du pays, est au cœur de cette redynamisation des activités judiciaires. Elle s’accompagne également d’une réorganisation du parquet, de la reprise des audiences correctionnelles et criminelles et de l’assistance légale gratuite aux personnes en détention préventive, offerte par les quatre bureaux d’assistance légale, soutenus notamment par la MINUJUSTH.

Depuis début 2019, la détention préventive des enfants du Centre de réinsertion des mineurs en conflit avec la loi (CERMICOL) a diminué de 20 %. Du côté de la Prison civile de Port-au-Prince, selon les statistiques de la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP), la population carcérale a diminué de 3 % (de 4 126 le 28 décembre 2018 à 3 971 détenus le 14 mars 2019) pour passer en dessous des 4 000 détenus pour la première fois depuis plusieurs années.

Ces résultats démontrent l’efficacité du travail collaboratif de tous les acteurs et institutions judiciaires impliqués dans la lutte contre la détention préventive prolongée au sein de la juridiction de Port-au-Prince, avec l’appui multiforme des partenaires techniques et financiers dont la MINUJUSTH et JSSP/USAID.

Une tendance à suivre et à renforcer

Dans le cadre de son mandat, qui devrait prendre fin en octobre 2019, la MINUJUSTH continuera d’appuyer le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) mais aussi le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) dans le renforcement des conditions et des mécanismes de contrôle nécessaires pour pérenniser cette nouvelle dynamique dans la juridiction de Port-au-Prince et l’étendre aux autres juridictions du pays.

Afin que les acteurs judiciaires aient à leur disposition des instruments juridiques mieux adaptés aux réalités actuelles de la société haïtienne, y compris le recours aux mesures alternatives à la détention, l’adoption des projets de Code pénal et de Code de procédure pénale, actuellement au niveau du Parlement, font partie des avancées nécessaires au renforcement du secteur de la justice en Haïti.