État de droit

La MINUJUSTH utilise ses bons offices et activités de plaidoyer vis-à-vis des branches exécutives, législatives et judiciaires des autorités nationales en vue de promouvoir la conduite des principaux processus de réforme en matière d’état de droit et de législations compatibles avec les droits de l’homme.

A cette fin, la Mission collabore avec un large éventail d’interlocuteurs nationaux et internationaux, y compris au sein d’associations de la société civile, de femmes et de jeunes ainsi qu’avec le secteur privé.

Les activités visent à appuyer et renforcer les mécanismes de responsabilisation, de professionnalisation et de contrôle du secteur de la justice, notamment le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et l’Unité des inspections du Ministère de la justice.

La MINUJUSTH contribue également à promouvoir la conduite des principaux processus de réforme législative, en particulier ceux qui sous-tendent le fonctionnement du système de justice pénale (Code pénal et Code de procédure pénale, loi relative à l’assistance judiciaire, droit pénitentiaire), le renforcement du fonctionnement des institutions (examen du cadre juridique des opérations électorales), la promotion de l’égalité des sexes et la lutte contre la violence sexuelle et sexiste (loi sur l’égalité des sexes, loi sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre les femmes).

La MINUJUSTH utilise également ses ressources pour encourager les pratiques optimales au sein de la chaîne pénale, appuyer la conduite des opérations de police, l’amélioration des conditions de détention et développer l’aide judiciaire aux plus vulnérables au travers des Bureaux d’aide légale (BAL)

Dans le domaine des questions pénitentiaires, la Mission veille à :

  • Appuyer la Direction de l’Administration pénitentiaire (DAP) dans la promulgation et la mise en œuvre d’un cadre législatif  pour permettre au système pénitentiaire haïtien de réponde aux normes internationales en matière de droits de l’Homme, incluant les questions liées au genre,
  • Mettre à disposition des spécialistes de l’Unité correctionnelle de la MINUJUSTH dans plusieurs prisons et aux services centraux de la DAP afin de fournir un appui technique et des conseils pour améliorer les conditions de détention, d’administration et une gestion soucieuses de l’égalité des sexes,
  • Appuyer la restructuration organisationnelle de la PNH, en vue d’élever la DAP en une direction centrale avec une autonomie administrative et financière,
  • Fournir un appui ciblé à la DAP pour la mise en œuvre de son plan de développement stratégique pour la période 2017-2021, en l'aidant à établir la certification de 9 des 19 prisons haïtiennes et garantir ainsi qu’elles puissent fonctionner sans l’appui à plein temps de la MINUJUSTH ou d’autres institutions internationales,
  • Renforcer l’effectif de la DAP en tenant compte de la composante genre, renforcer les compétences et les capacités du personnel de la DAP au niveau stratégique et opérationnel par le biais d’interventions, d’encadrement, de mentorat et de formation afin d’augmenter le professionnalisme de l’ensemble du personnel,
  • Appuyer la lutte contre la surpopulation et la détention préventive prolongée, soutenir l’amélioration des services de santé et de l’hygiène des détenus et soutenir la mise en place de programmes de réinsertion sociale adaptés à la réalité et aux besoins de la population carcérale haïtienne. Faciliter le contact des partenaires et assurer la coordination de leurs efforts afin de maximiser les résultats de leurs interventions et d’en assurer la pérennité. 

 

La Justice est une des institutions clés de l’état de droit. Mais quelles sont les autres caractéristiques ? © Leonora Baumann / UN / MINUJUSTH, 2018

Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Bernard Saint-Vil aborde le sujet de la détention préventive prolongée dans les prisons haïtiennes. © Leonora Baumann / UN / MINUJUSTH, 2018

Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Bernard Saint-Vil aborde le sujet de la détention préventive prolongée dans les prisons haïtiennes. © Leonora Baumann / UN / MINUJUSTH, 2018

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